Permis d'aménager
N° PA 09305324B0001
Ville de Noisy-le-Sec · 93130
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOISY LE SEC
Adresse du terrain
4 ALLEE DU CANADA NOISY LE SEC 93130
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 171
Superficie du terrain
1812 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOISY LE SEC
SIRET21930053000017
SIREN219300530
Code postal93130
LocalitéNOISY-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneNoisy-le-Sec (93053)
Code postal93130
Adresse4 ALLEE DU CANADA NOISY LE SEC 93130
ParcellesAD 171
Superficie terrain1812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.