Permis d'aménager
N° PA 07845512G0001
Ville de Noisy-le-Roi · 78590
Bénéficiaire
SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
Adresse du terrain
ROUTE DE RENNEMOULIN NOISY LE ROI 78590
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 310
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier21/06/2013
Achèvement des travaux26/11/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
SIRET24780028700010
SIREN247800287
Code postal78870
LocalitéBAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneNoisy-le-Roi (78455)
Code postal78590
AdresseROUTE DE RENNEMOULIN NOISY LE ROI 78590
ParcellesAD 310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.