Déclaration préalable de travaux n° DP 09305124C0166 à Noisy-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305124C0166

Ville de Noisy-le-Grand · 93160

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Adresse du terrain

105 RUE DU DOCTEUR SUREAU CDL LA FERME DU CLOS SAINT VINCENT NOISY-LE-GRAND 93160

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 312

Superficie du terrain

3827 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOISY LE GRAND

SIRET21930051400011

SIREN219300514

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Grand (93051)

Code postal93160

Adresse105 RUE DU DOCTEUR SUREAU CDL LA FERME DU CLOS SAINT VINCENT NOISY-LE-GRAND 93160

ParcellesAY 312

Superficie terrain3827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant970 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant970 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.