Déclaration préalable de travaux n° DP 09305122C0305 à Noisy-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305122C0305

Ville de Noisy-le-Grand · 93160

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Adresse du terrain

RUE DE L'UNIVERSITE CIMETIERE NOUVEAU NOISY-LE-GRAND 93160

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 2

Superficie du terrain

11241 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOISY LE GRAND

SIRET21930051400011

SIREN219300514

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Grand (93051)

Code postal93160

AdresseRUE DE L'UNIVERSITE CIMETIERE NOUVEAU NOISY-LE-GRAND 93160

ParcellesBW 2

Superficie terrain11241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface publique avant30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.