Déclaration préalable de travaux n° DP 09305119C0152 à Noisy-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305119C0152

Ville de Noisy-le-Grand · 93160

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOISY LE GRAND

SIRET21930051400011

SIREN219300514

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Grand (93051)

Code postal93160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.