Permis de construire n° PC 09305120C0037 à Noisy-le-Grand

Permis de construire

N° PC 09305120C0037

Ville de Noisy-le-Grand · 93160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

42 AVENUE DES GRAVIERS NOISY-LE-GRAND 93160

Date d'autorisation

30/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 610

Superficie du terrain

11161 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Grand (93051)

Code postal93160

Adresse42 AVENUE DES GRAVIERS NOISY-LE-GRAND 93160

ParcellesAN 610

Superficie terrain11161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7646 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface publique avant7646 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.