Permis d'aménager
N° PA 09305122C0001
Ville de Noisy-le-Grand · 93160
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIRET21930051400011
SIREN219300514
Code postal93160
LocalitéNOISY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneNoisy-le-Grand (93051)
Code postal93160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.