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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09405314N4010
Ville de Noiseau · 94880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
118 AV PIERRE MENDES FRANCE NOISEAU 94880
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 107
Superficie du terrain
403 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/06/2014
Ouverture du chantier21/08/2014
Achèvement des travaux01/02/2015

👤Demandeur

Code postal94880
LocalitéNOISEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneNoiseau (94053)
Code postal94880
Adresse118 AV PIERRE MENDES FRANCE NOISEAU 94880
ParcellesAA 107
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux démolie36 m²
Surface commerce avant36 m²
Surface commerce démolie36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.