Permis de construire n° PC 09405323N1001 à Noiseau

Permis de construire

N° PC 09405323N1001

Ville de Noiseau · 94880

Bénéficiaire

SCCV JACQUES DORE

Adresse du terrain

29 CHE DU CIMETIERE NOISEAU 94880

Date d'autorisation

26/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 6

Superficie du terrain

186 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV JACQUES DORE

SIRET83340485800015

SIREN833404858

Code postal94880

LocalitéNOISEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneNoiseau (94053)

Code postal94880

Adresse29 CHE DU CIMETIERE NOISEAU 94880

ParcellesAH 6

Superficie terrain186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant135 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.