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Permis de construire
N° PC 09405318N1001
Ville de Noiseau · 94880
Bénéficiaire
TERRES DU SOLEIL
Adresse du terrain
29 RUE PIERRE MENDES FRANCE NOISEAU 94880
Date d'autorisation
22/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 117
Superficie du terrain
483 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

DénominationTERRES DU SOLEIL
SIRET42421742000001
SIREN424217420
Code postal34430
LocalitéSAINT JEAN DE VEDAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneNoiseau (94053)
Code postal94880
Adresse29 RUE PIERRE MENDES FRANCE NOISEAU 94880
ParcellesAB 117
Superficie terrain483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce2
Surface habitable issue de transfo31 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.