Permis de construire n° PC 09405314N1010 à Noiseau

Permis de construire

N° PC 09405314N1010

Ville de Noiseau · 94880

Bénéficiaire

SCI PHIPATELI

Adresse du terrain

1 IMP DU FOUR NOISEAU 94880

Date d'autorisation

29/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 16

Superficie du terrain

767 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PHIPATELI

SIRET40013512500013

SIREN400135125

Code postal94880

LocalitéNOISEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneNoiseau (94053)

Code postal94880

Adresse1 IMP DU FOUR NOISEAU 94880

ParcellesAI 16

Superficie terrain767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant186 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.