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Permis d'aménager
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Ville de Noiseau · 94880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEMIN DES BASSES BRUNES NOISEAU 94880
Date d'autorisation
06/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 259 · AC 262 · AC 367
Superficie du terrain
3649 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

Code postal94880
LocalitéNOISEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneNoiseau (94053)
Code postal94880
Adresse12 CHEMIN DES BASSES BRUNES NOISEAU 94880
ParcellesAC 259 · AC 262 · AC 367
Superficie terrain3649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.