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Permis de construire
N° PC 02542722C0006
Ville de Noironte · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DU CHARMOT ""LA CORVEE DU VILLAGE "" PARCELLE 171B NOIRONTE 25170
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 171
Superficie du terrain
592 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/05/2023
Ouverture du chantier08/11/2023
Achèvement des travaux24/10/2024

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoironte (25427)
Code postal25170
Adresse24 RUE DU CHARMOT ""LA CORVEE DU VILLAGE "" PARCELLE 171B NOIRONTE 25170
ParcellesZC 171
Superficie terrain592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.