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Permis de construire
N° PC 02542717C0001
Ville de Noironte · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DE LA CORVEE POIRIER PATEY NOIRONTE 25170
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 27 · AB 28 · AB 29
Superficie du terrain
2439 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/06/2017
Ouverture du chantier01/02/2018

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéNOIRONTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoironte (25427)
Code postal25170
Adresse4 CHEMIN DE LA CORVEE POIRIER PATEY NOIRONTE 25170
ParcellesAB 27 · AB 28 · AB 29
Superficie terrain2439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant447 m²
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.