Déclaration préalable de travaux
N° DP 02542722C0014
Ville de Noironte · 25170
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOIRONTE
Adresse du terrain
CHEMIN DU LAMBON NOIRONTE 25170
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 170
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIRONTE
SIRET21250427800012
SIREN212504278
Code postal25170
LocalitéNOIRONTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoironte (25427)
Code postal25170
AdresseCHEMIN DU LAMBON NOIRONTE 25170
ParcellesAB 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.