Permis de construire n° PC 02542717C0002 à Noironte

Permis de construire

N° PC 02542717C0002

Ville de Noironte · 25170

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_67 NOIRONTE 25170

Date d'autorisation

04/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 496

Superficie du terrain

1142 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)

SIRET25250824700019

SIREN252508247

Code postal25043

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoironte (25427)

Code postal25170

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_67 NOIRONTE 25170

ParcellesC 496

Superficie terrain1142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.