Permis de construire
N° PC 02542713C0006
Ville de Noironte · 25170
Bénéficiaire
FROMAGERIE MULIN
Adresse du terrain
CHEMI DES CHAMPS BRELAND NOIRONTE 25170
Date d'autorisation
28/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 160 · ZC 159 · ZC 157
Superficie du terrain
38000 m²
Surface locaux créée
380 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/03/2014
Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIE MULIN
SIRET32235649400011
SIREN322356494
Code postal25170
LocalitéNOIRONTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoironte (25427)
Code postal25170
AdresseCHEMI DES CHAMPS BRELAND NOIRONTE 25170
ParcellesZC 160 · ZC 159 · ZC 157
Superficie terrain38000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²
Surface commerce créée380 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.