Permis de construire n° PC 02145814D0014 à Noiron-sous-Gevrey

Permis de construire

N° PC 02145814D0014

Ville de Noiron-sous-Gevrey · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU MEIX NOIRON-SOUS-GEVREY 21910

Date d'autorisation

28/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 40P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/12/2014

Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéROUVRES-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNoiron-sous-Gevrey (21458)

Code postal21910

Adresse11 RUE DU MEIX NOIRON-SOUS-GEVREY 21910

ParcellesAA 40P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.