Permis de démolir
N° PD 02145813D0001
Ville de Noiron-sous-Gevrey · 21910
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY
Adresse du terrain
8 RTE DES ECOLIERS NOIRON-SOUS-GEVREY 21910
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 24
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY
SIRET21210458200011
SIREN212104582
Code postal21910
LocalitéNOIRON-SOUS-GEVREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNoiron-sous-Gevrey (21458)
Code postal21910
Adresse8 RTE DES ECOLIERS NOIRON-SOUS-GEVREY 21910
ParcellesAB 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.