Permis d'aménager
N° PA 02145813D0002
Ville de Noiron-sous-Gevrey · 21910
Bénéficiaire
SAINT LOUIS
Adresse du terrain
RTE D IZEURE NOIRON-SOUS-GEVREY 21910
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 345 · AA 303 · AA 43
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

DénominationSAINT LOUIS
SIRET34844423300012
SIREN348444233
Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNoiron-sous-Gevrey (21458)
Code postal21910
AdresseRTE D IZEURE NOIRON-SOUS-GEVREY 21910
ParcellesAA 345 · AA 303 · AA 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.