Permis d'aménager n° PA 02145817B0001 à Noiron-sous-Gevrey

Permis d'aménager

N° PA 02145817B0001

Ville de Noiron-sous-Gevrey · 21910

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Adresse du terrain

9001 LES BASSES TILLEULS NOIRON-SOUS-GEVREY 21910

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 273 · AA 34

Superficie du terrain

5853 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

SIRET21210458200011

SIREN212104582

Code postal21910

LocalitéNOIRON SOUS GEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNoiron-sous-Gevrey (21458)

Code postal21910

Adresse9001 LES BASSES TILLEULS NOIRON-SOUS-GEVREY 21910

ParcellesAA 273 · AA 34

Superficie terrain5853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.