Déclaration préalable de travaux n° DP 02145813D0004 à Noiron-sous-Gevrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02145813D0004

Ville de Noiron-sous-Gevrey · 21910

Bénéficiaire

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Adresse du terrain

RUE DES TILLEULS LES BASSES TILLEULS NOIRON-SOUS-GEVREY 21910

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 34

Superficie du terrain

5853 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationSI D'ENERGIES DE COTE D'OR

SIRET25210678600020

SIREN252106786

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNoiron-sous-Gevrey (21458)

Code postal21910

AdresseRUE DES TILLEULS LES BASSES TILLEULS NOIRON-SOUS-GEVREY 21910

ParcellesAA 34

Superficie terrain5853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.