Permis de construire n° PC 02145813D0001 à Noiron-sous-Gevrey

Permis de construire

N° PC 02145813D0001

Ville de Noiron-sous-Gevrey · 21910

Bénéficiaire

PENSION DES NOYERS

Adresse du terrain

RTE DE TARSUL NOIRON-SOUS-GEVREY 21910

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14

Superficie du terrain

34500 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationPENSION DES NOYERS

SIRET40394818500018

SIREN403948185

Code postal21910

LocalitéNOIRON-SOUS-GEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNoiron-sous-Gevrey (21458)

Code postal21910

AdresseRTE DE TARSUL NOIRON-SOUS-GEVREY 21910

ParcellesZC 14

Superficie terrain34500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole avant79 m²

Surface agricole créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.