Permis d'aménager
N° PA 08516323C0004
Ville de Noirmoutier-en-l'Île · 85330
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Adresse du terrain
RUE PIET-RUE RICHER-AVENUE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 942
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
SIRET21850163300018
SIREN218501633
Code postal85330
LocalitéNOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNoirmoutier-en-l'Île (85163)
Code postal85330
AdresseRUE PIET-RUE RICHER-AVENUE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330
ParcellesBM 942
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.