1. Accueil
  2. Cadastre Noirmoutier-en-l'Île
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08516312C0162
Permis de construire
N° PC 08516312C0162
Ville de Noirmoutier-en-l'Île · 85330
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Adresse du terrain
12 RUE DE L ECLUSE NOIRMOUTIER-EN-L LE 85330
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 99 · BS 100 · BS 101
Superficie du terrain
1950 m²
Surface locaux créée
683 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Noirmoutier-en-l'Île Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
SIRET21850163300018
SIREN218501633
Code postal85330
LocalitéNOIRMOUTIER-EN-L LE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNoirmoutier-en-l'Île (85163)
Code postal85330
Adresse12 RUE DE L ECLUSE NOIRMOUTIER-EN-L LE 85330
ParcellesBS 99 · BS 100 · BS 101
Superficie terrain1950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée683 m²
Surface locaux démolie650 m²
Surface publique avant650 m²
Surface publique créée683 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.