Déclaration préalable de travaux
N° DP 04215921M0015
Ville de Noirétable · 42440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

Code postal42440
LocalitéNOIRETABLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneNoirétable (42159)
Code postal42440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable avant157 m²
Surface habitable issue de transfo157 m²
Surface habitable transformée157 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.