Déclaration préalable de travaux n° DP 04215916R8009 à Noirétable

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04215916R8009

Ville de Noirétable · 42440

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

8 RUE DES SORBIERS NOIRETABLE 42440

Date d'autorisation

14/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 194

Superficie du terrain

148 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noirétable Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/05/2016

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneNoirétable (42159)

Code postal42440

Adresse8 RUE DES SORBIERS NOIRETABLE 42440

ParcellesAC 194

Superficie terrain148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.