Permis de construire
N° PC 02542623A0004
Ville de Noirefontaine · 25190
Bénéficiaire
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
Adresse du terrain
21 RUE DES HERBIERS NOIREFONTAINE 25190
Date d'autorisation
10/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 665
Superficie du terrain
8123 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
SIRET77835730100028
SIREN778357301
Code postal25190
LocalitéNOIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoirefontaine (25426)
Code postal25190
Adresse21 RUE DES HERBIERS NOIREFONTAINE 25190
ParcellesA 665
Superficie terrain8123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1291 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface agricole avant1191 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.