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Permis de construire
N° PC 02542623A0003
Ville de Noirefontaine · 25190
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOIREFONTAINE
Adresse du terrain
10 RUE DES PESSOTTES NOIREFONTAINE 25190
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 109
Superficie du terrain
725 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/02/2024
Ouverture du chantier13/05/2024
Achèvement des travaux20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIREFONTAINE
SIRET21250426000010
SIREN212504260
Code postal25190
LocalitéNOIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoirefontaine (25426)
Code postal25190
Adresse10 RUE DES PESSOTTES NOIREFONTAINE 25190
ParcellesA 109
Superficie terrain725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface locaux démolie65 m²
Surface publique avant65 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.