Permis de construire n° PC 02542622A0002 à Noirefontaine

Permis de construire

N° PC 02542622A0002

Ville de Noirefontaine · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS RUE DES PESSOTTES NOIREFONTAINE 25190

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 797

Superficie du terrain

1155 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/02/2023

Ouverture du chantier17/07/2023

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéVILLARS SOUS DAMPJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoirefontaine (25426)

Code postal25190

Adresse2 BIS RUE DES PESSOTTES NOIREFONTAINE 25190

ParcellesA 797

Superficie terrain1155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²

Surface commerce créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.