Permis de construire n° PC 02542620A0003 à Noirefontaine

Permis de construire

N° PC 02542620A0003

Ville de Noirefontaine · 25190

Bénéficiaire

SCI JACQUOT

Adresse du terrain

HAMEAU DE POSET NOIREFONTAINE 25190

Date d'autorisation

24/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 171 · B 245 · B 246

Superficie du terrain

9937 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JACQUOT

SIRET35261236000011

SIREN352612360

Code postal25430

LocalitéCHAZOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoirefontaine (25426)

Code postal25190

AdresseHAMEAU DE POSET NOIREFONTAINE 25190

ParcellesB 171 · B 245 · B 246

Superficie terrain9937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Surface agricole créée142 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.