Permis de construire n° PC 02542619A0004 à Noirefontaine

Permis de construire

N° PC 02542619A0004

Ville de Noirefontaine · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE NOIREFONTAINE 25190

Date d'autorisation

03/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 671 · A 672 · A 765

Superficie du terrain

1471 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/09/2019

Ouverture du chantier08/04/2020

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéNOIREFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNoirefontaine (25426)

Code postal25190

AdresseLE VILLAGE NOIREFONTAINE 25190

ParcellesA 671 · A 672 · A 765

Superficie terrain1471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.