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Permis de construire
N° PC 02542614A0003
Ville de Noirefontaine · 25190
Bénéficiaire
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
Adresse du terrain
21 RUE DES HERBIERS NOIREFONTAINE 25190
Date d'autorisation
08/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 292 · A 295
Superficie du terrain
11600 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/12/2014
Ouverture du chantier18/12/2014
Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
SIRET77835730100028
SIREN778357301
Code postal25190
LocalitéNOIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoirefontaine (25426)
Code postal25190
Adresse21 RUE DES HERBIERS NOIREFONTAINE 25190
ParcellesA 292 · A 295
Superficie terrain11600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant978 m²
Surface locaux créée79 m²
Surface agricole avant978 m²
Surface agricole créée79 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.