Permis de construire
N° PC 02542614A0002
Ville de Noirefontaine · 25190
Bénéficiaire
ZURFLUH FELLER
Adresse du terrain
13 RUE DES HERBIERS LES EPENOTTES LES GDS CHAMPS NOIREFONTAINE 25190
Date d'autorisation
22/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 684 · A 446 · A 444
Superficie du terrain
28192 m²
Surface locaux créée
7380 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/10/2014
Ouverture du chantier12/11/2014
Achèvement des travaux24/08/2015

👤Demandeur

DénominationZURFLUH FELLER
SIRET87675004300013
SIREN876750043
Code postal25150
LocalitéAUTECHAUX-ROIDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoirefontaine (25426)
Code postal25190
Adresse13 RUE DES HERBIERS LES EPENOTTES LES GDS CHAMPS NOIREFONTAINE 25190
ParcellesA 684 · A 446 · A 444
Superficie terrain28192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4513 m²
Surface locaux créée7380 m²
Surface locaux démolie436 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.