Déclaration préalable de travaux n° DP 09545221H0001 à Nointel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09545221H0001

Ville de Nointel · 95590

Bénéficiaire

SOCIETE NATIONALE SNCF

Adresse du terrain

PLACE DE LA GARE NOINTEL 95590

Date d'autorisation

27/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · AB 2 · AB 85

Superficie du terrain

25364 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nointel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF

SIRET55204944701251

SIREN552049447

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneNointel (95452)

Code postal95590

AdressePLACE DE LA GARE NOINTEL 95590

ParcellesAB 1 · AB 2 · AB 85

Superficie terrain25364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.