Déclaration préalable de travaux n° DP 09545216H0007 à Nointel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09545216H0007

Ville de Nointel · 95590

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOINTEL

Adresse du terrain

PLACE MAILLOCHON NOINTEL 95590

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 31 · AE 33 · AE 34

Superficie du terrain

2314 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/05/2016

Ouverture du chantier19/06/2016

Achèvement des travaux07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOINTEL

SIRET21950452900013

SIREN219504529

Code postal95590

LocalitéNOINTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneNointel (95452)

Code postal95590

AdressePLACE MAILLOCHON NOINTEL 95590

ParcellesAE 31 · AE 33 · AE 34

Superficie terrain2314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant563 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant563 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.