Déclaration préalable de travaux
N° DP 09545216H0007
Ville de Nointel · 95590
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOINTEL
Adresse du terrain
PLACE MAILLOCHON NOINTEL 95590
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 31 · AE 33 · AE 34
Superficie du terrain
2314 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/05/2016
Ouverture du chantier19/06/2016
Achèvement des travaux07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOINTEL
SIRET21950452900013
SIREN219504529
Code postal95590
LocalitéNOINTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneNointel (95452)
Code postal95590
AdressePLACE MAILLOCHON NOINTEL 95590
ParcellesAE 31 · AE 33 · AE 34
Superficie terrain2314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant563 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant563 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.