Permis de construire n° PC 09545212H0007 à Nointel

Permis de construire

N° PC 09545212H0007

Ville de Nointel · 95590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DU CROISSANT NOINTEL 95590

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 129

Superficie du terrain

797 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier07/08/2013

👤Demandeur

Code postal95540

LocalitéMERY- SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneNointel (95452)

Code postal95590

Adresse25 RUE DU CROISSANT NOINTEL 95590

ParcellesAH 129

Superficie terrain797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.