Permis d'aménager
N° PA 09545219H0001
Ville de Nointel · 95590
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/07/2019
Ouverture du chantier18/11/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944701251
SIREN552049447
Code postal93200
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneNointel (95452)
Code postal95590
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.