1. Accueil
  2. Cadastre Nointel
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 09545223H0001
Permis d'aménager
N° PA 09545223H0001
Ville de Nointel · 95590
Bénéficiaire
SCI PIERRE CONSEIL
Adresse du terrain
LE PAVILLON OU LA GROSSE T NOINTEL 95590
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 11 · AC 14
Superficie du terrain
14548 m²
← Toutes les autorisations à Nointel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PIERRE CONSEIL
SIRET89768988100018
SIREN897689881
Code postal95600
LocalitéEAUBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneNointel (95452)
Code postal95590
AdresseLE PAVILLON OU LA GROSSE T NOINTEL 95590
ParcellesAC 11 · AC 14
Superficie terrain14548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.