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Permis d'aménager
N° PA 06046413C0001
Ville de Nointel · 60600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE D EN HAUT RUE BIO NOINTEL 60840
Date d'autorisation
25/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 302 · D 890
Superficie du terrain
1173 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/05/2013

👤Demandeur

Code postal60840
LocalitéNOINTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNointel (60464)
Code postal60600
Adresse2 IMPASSE D EN HAUT RUE BIO NOINTEL 60840
ParcellesD 302 · D 890
Superficie terrain1173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.