Permis d'aménager n° PA 06046413C0002 à Nointel

Permis d'aménager

N° PA 06046413C0002

Ville de Nointel · 60600

Bénéficiaire

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Adresse du terrain

RUE DE COURCELLES NOINTEL 60840

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 954 · D 956 · D 968

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Nointel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/05/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationOISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

SIRET38758193700035

SIREN387581937

Code postal60100

LocalitéCREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneNointel (60464)

Code postal60600

AdresseRUE DE COURCELLES NOINTEL 60840

ParcellesD 954 · D 956 · D 968

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.