Permis d'aménager
N° PA 06046422T0002
Ville de Nointel · 60600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE D'EN HAUT NOINTEL 60840
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1112 · D 322 · D 323
Superficie du terrain
1364 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

Code postal60840
LocalitéNOINTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNointel (60464)
Code postal60600
AdresseIMPASSE D'EN HAUT NOINTEL 60840
ParcellesD 1112 · D 322 · D 323
Superficie terrain1364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.