Permis d'aménager n° PA 06046423T0001 à Nointel

Permis d'aménager

N° PA 06046423T0001

Ville de Nointel · 60600

Bénéficiaire

SCI DU BAS-PARC

Adresse du terrain

RUE DE COURCELLES ET RUE D NOINTEL 60840

Date d'autorisation

22/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 178

Superficie du terrain

5084 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU BAS-PARC

SIRET82094641600014

SIREN820946416

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneNointel (60464)

Code postal60600

AdresseRUE DE COURCELLES ET RUE D NOINTEL 60840

ParcellesZE 178

Superficie terrain5084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.