Permis de démolir
N° PD 06046417T0002
Ville de Nointel · 60600
Bénéficiaire
ISM PARTICIPATIONS
Adresse du terrain
14 IMP DE L EGLISE NOINTEL 60840
Date d'autorisation
02/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 198
Superficie du terrain
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/01/2018

👤Demandeur

DénominationISM PARTICIPATIONS
SIRET50267172000014
SIREN502671720
Code postal60370
LocalitéBERTHECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNointel (60464)
Code postal60600
Adresse14 IMP DE L EGLISE NOINTEL 60840
ParcellesD 198
Superficie terrain125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.