Permis de construire
N° PC 03229723A0005
Ville de Noilhan · 32130
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOILHAN
Adresse du terrain
AU SOULAN DU VILLAGE NOILHAN 32130
Date d'autorisation
11/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 704
Superficie du terrain
2820 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/04/2024
Ouverture du chantier04/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOILHAN
SIRET21320297100015
SIREN213202971
Code postal32130
LocalitéNOILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneNoilhan (32297)
Code postal32130
AdresseAU SOULAN DU VILLAGE NOILHAN 32130
ParcellesD 704
Superficie terrain2820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant736 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface publique avant736 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.