Permis de construire
N° PC 03229721A1006
Ville de Noilhan · 32130
Bénéficiaire
EARL ENSEIGNEBEZIN
Adresse du terrain
LIEU-DIT ENSEIGNE-BEZIN NOILHAN 32130
Date d'autorisation
18/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 617 · D 618 · D 618
Superficie du terrain
4106 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/08/2021

👤Demandeur

DénominationEARL ENSEIGNEBEZIN
SIRET40281572400016
SIREN402815724
Code postal32130
LocalitéNOILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneNoilhan (32297)
Code postal32130
AdresseLIEU-DIT ENSEIGNE-BEZIN NOILHAN 32130
ParcellesD 617 · D 618 · D 618
Superficie terrain4106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface agricole créée210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.