Permis de construire n° PC 03229721A1003 à Noilhan

Permis de construire

N° PC 03229721A1003

Ville de Noilhan · 32130

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOILHAN

Adresse du terrain

AU SOULAN DU VILLAGE NOILHAN 32130

Date d'autorisation

01/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 704

Superficie du terrain

2820 m²

Surface locaux créée

591 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOILHAN

SIRET21320297100015

SIREN213202971

Code postal32130

LocalitéNOILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneNoilhan (32297)

Code postal32130

AdresseAU SOULAN DU VILLAGE NOILHAN 32130

ParcellesD 704

Superficie terrain2820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant722 m²

Surface locaux créée591 m²

Surface locaux démolie427 m²

Surface locaux transformée115 m²

Surface publique avant722 m²

Surface publique créée591 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.