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Permis de construire
N° PC 03229720A1003
Ville de Noilhan · 32130
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOILHAN
Adresse du terrain
AU GARROS NOILHAN 32130
Date d'autorisation
22/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 850
Superficie du terrain
6040 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/10/2020
Ouverture du chantier22/10/2020
Achèvement des travaux15/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOILHAN
SIRET21320297100015
SIREN213202971
Code postal32130
LocalitéNOILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneNoilhan (32297)
Code postal32130
AdresseAU GARROS NOILHAN 32130
ParcellesB 850
Superficie terrain6040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.