Permis d'aménager
N° PA 07038817C0001
Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
RESIDENCIEL
Adresse du terrain
RUE DES PRES NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
15/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 149 · BK 153 · BK 155p
Superficie du terrain
50918 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)
Code postal70000
AdresseRUE DES PRES NOIDANS-LES-VESOUL 70000
ParcellesBK 149 · BK 153 · BK 155p
Superficie terrain50918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.