Permis d'aménager n° PA 07038819C0001 à Noidans-lès-Vesoul

Permis d'aménager

N° PA 07038819C0001

Ville de Noidans-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

Adresse du terrain

LE VILLAGE NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

05/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 228 · C 2452

Superficie du terrain

1953 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/06/2019

Ouverture du chantier06/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

SIRET21700388800013

SIREN217003888

Code postal70000

LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoidans-lès-Vesoul (70388)

Code postal70000

AdresseLE VILLAGE NOIDANS-LES-VESOUL 70000

ParcellesC 228 · C 2452

Superficie terrain1953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.